Intervention de Christian Eckert

Il a été fait état, et je n’y reviens pas, de la nécessité de prévoir un plafonnement des taxes affectées, lesquelles sont source de recettes souvent très dynamiques, ce qui, clairement, n’incite pas à l’économie… Nous avons tous des exemples en tête.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous crois bien volontiers lorsque vous me dites que le bleu budgétaire n’est pas renseigné. Toutefois, selon nos prévisions, la recette doit s’élever à 54 millions d’euros, soit le montant exact du plafond, ce qui permet sécurisation et prévisibilité des recettes, et donc forcément des dépenses.

Selon nous, ce plafond n’est pas « mordant », selon l’expression consacrée, ce qui devrait être de nature à rassurer les auteurs de ces amendements identiques, qui n’ont pas lieu d’être. Le Gouvernement y est donc défavorable.