Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 25 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 15
Jean-Pierre Caffet, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° I-256, I-138 rectifié et I-298 rectifié.
