Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 25 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 15, amendement 35
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° I-35, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéas 55, 59, 60 et 61
Remplacer les mots :
de ces
par le mot :
des
La parole est à M. le rapporteur général.
