Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 25 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 15, amendement 333
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° I-333 rectifié, présenté par M. Cadic, est ainsi libellé :
Alinéa 65
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Olivier Cadic.
