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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 25 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 15, amendement 272
Jean-Pierre Caffet, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° I-272 est présenté par M. Doligé.
L'amendement n° I-373 est présenté par MM. Savary, G. Bailly, Bizet et Bouchet, Mme Cayeux, MM. César, Chasseing et del Picchia, Mmes Deroche, Deromedi et Duchêne, MM. B. Fournier et Grand, Mmes Gruny et Hummel, MM. Kennel, Laufoaulu, Lefèvre et Legendre, Mme Lopez et MM. Magras, Morisset, Mouiller, Pellevat, Perrin, Raison, D. Robert et Trillard.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. - Alinéa 66
Remplacer la date :
par la date :
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Éric Doligé, pour présenter l’amendement n° I-272.
