Intervention de Éric Doligé

Réunion du 25 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 15

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

Dans le même esprit que les propositions précédentes, mon amendement a pour objet de prévoir un report de la transformation de la taxe affectée en CVO.

Je me permets simplement d’insister sur la nécessaire concertation avec la profession pour trouver une solution fonctionnelle.

Je remarque également que l’on passe d’une taxe affectée à une cotisation volontaire obligatoire : chacun appréciera la terminologie ! Selon moi, d’ailleurs, tous les impôts que nous payons devraient s’appeler « impôts volontaires obligatoires » : cela nous inciterait peut-être à les acquitter avec plus d’allant…

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