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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 25 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 15
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Nous sommes dans un cas un peu particulier, puisque le projet de loi de finances vise à changer le mode de financement du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes. Actuellement, il s’agit d’une taxe assise sur la vente de fruits et légumes. C’est donc une taxe sur une assiette de fruits et légumes…
