Intervention de Albéric de Montgolfier

Concrètement, les amendements en discussion tendent soit à faire perdurer le système une année de plus, soit à permettre l’adaptation du CTIFL à ses nouvelles recettes.

Aujourd’hui, d’après nos informations, le centre bénéficie de la taxe à hauteur de 17 millions d’euros ; d’après le texte issu de l’Assemblée nationale, le produit serait ramené à 8, 5 millions d’euros, avec une diminution de moitié du taux en 2015, et la taxe serait supprimée au 1er janvier 2016, date à laquelle serait mis intégralement en place le nouveau système de financement.

À mon sens, ces propositions sont bienvenues pour accompagner cette période de transition. C’est la raison pour laquelle la commission s’est montrée bienveillante à l’égard de l’amendement n° I-324, en considérant que son adoption permettrait d’accompagner au mieux le changement du mode de financement. En effet, l’avancement de la date de suppression favoriserait un travail rapide de la filière sur les modes alternatifs de financement.

La commission émet donc un avis favorable sur l'amendement n° I-324. En conséquence, elle invite les auteurs de l’amendement n° I-333 rectifié et des amendements identiques n° I-272 et I-373 à se rallier à cette solution de compromis et à bien vouloir retirer leurs propositions ; à défaut, elle y serait défavorable.