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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 25 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 16, amendement 215
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de six amendements identiques.
L’amendement n° I-215 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L’amendement n° I-231 rectifié est présenté par M. Cadic, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam, Goy-Chavent et Iriti, MM. Duvernois, Kern, Mandelli, Pellevat et B. Fournier et Mme Billon.
L’amendement n° I-245 est présenté par MM. Mézard, Collin, Requier et Bertrand, Mme Laborde, MM. Collombat et Barbier, Mme Malherbe et MM. Castelli, Esnol et Fortassin.
L’amendement n° I-281 rectifié bis est présenté par M. Dassault, Mme Lamure, M. Bouchet, Mme Deroche et M. Bas.
L’amendement n° I-299 rectifié est présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, MM. Pierre, Morisset, Magras, G. Bailly, Lecerf, Revet, Husson, Lefèvre, Raison, Perrin et Houel, Mme Cayeux et M. Reichardt.
L’amendement n° I-362 est présenté par M. Bignon et Mme Primas.
Ces six amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l'amendement n° I-215.
