Intervention de Éric Bocquet

L’article 16 consacre un nouveau prélèvement de 175 millions d’euros sur le fonds de roulement des agences de l’eau. Une telle mesure n’a, hélas, rien d’exceptionnel ni de nouveau, puisqu’elle a déjà été pratiquée ces dernières années.

Éléments patents de « fiscalité écologique », les taxes perçues au profit des agences de l’eau se trouvent donc, une fois encore, partiellement détournées de leur objet. Les ponctions ainsi opérées au profit du budget général vont s’élever sur trois ans à 520 millions d’euros, une somme que l’on peut comparer utilement au montant du fonds de roulement disponible à la fin de 2013, fixé à 577, 3 millions d’euros.

Autant dire que le prélèvement au profit du budget général va littéralement assécher les réserves des agences de l’eau, dont le rôle est pourtant essentiel pour le maintien d’une ressource de bonne qualité, singulièrement dans les régions du pays où la géologie et le climat conjuguent leurs effets pour nuire à cette qualité, ainsi qu’à la quantité disponible.

Un autre point ne peut manquer d’attirer l’attention. En effet, attendu que les redevances constituent l’essentiel des recettes des agences et que les trois quarts de ces redevances sont perçus auprès des collectivités locales, cela signifie que les trois quarts des 175 millions prélevés sont comme une recette d’ordre assurée par lesdites collectivités pour l’État.

La ponction sera évidemment variable selon les agences, mais on peut s’attendre à voir l’agence Seine-Normandie apporter 60 millions d’euros au pot commun, tandis qu’un prélèvement d’environ 11 millions d’euros sera exigé de l’agence Artois-Picardie.

Eu égard aux enjeux liés à la qualité de l’eau, à l’entretien des réseaux et à la prévention des pollutions, entre autres, la perspective choisie par le Gouvernement ne nous semble pas la bonne. Là encore, nous ne pouvons que solliciter le Sénat pour qu’il repousse sans la moindre hésitation cet article, car on ne redresse pas un pays en accumulant les prélèvements autoritaires et les recettes d’ordre. On le fait en changeant de politique économique et industrielle et en mobilisant les énergies autour de projets fédérateurs !