Intervention de Olivier Cadic

Dans le cadre de la loi de finances pour 2014, un premier prélèvement exceptionnel sur le fonds de roulement des agences de l’eau au profit du budget de l’État a été effectué, à hauteur de 210 millions d’euros. Cette année, le prélèvement est de 175 millions d’euros et il sera perpétué les années suivantes. Or, il faut le souligner, ces prélèvements ont des répercussions économiques et écologiques importantes.

Sur le plan économique, les agences de l’eau contribuent à préserver les ressources naturelles et suscitent donc une activité économique importante, en particulier pour les entreprises de travaux publics qui assurent l’entretien et la rénovation des réseaux d’adduction d’eau potable et d’assainissement. Une nouvelle baisse des investissements, donc de l’activité, fragiliserait ce secteur déjà très affecté et induirait inévitablement de nouvelles pertes d’emplois.

Par ailleurs, la France, comme tous les États membres de l’Union européenne, s’est engagée à répondre aux exigences de la directive-cadre sur l’eau. La contribution des agences de l’eau doit permettre d’assurer que ces objectifs seront atteints, grâce au financement par leurs soins d’une partie des investissements locaux dédiés. Or le dernier état des lieux des masses d’eau a confirmé les résultats mitigés de la France à ce jour.

En diminuant les budgets des agences de l’eau, l’État, au niveau local, prive les porteurs de projets de moyens qui leur sont normalement dédiés ; au niveau national, il réduit ses chances d’atteindre les objectifs fixés par la directive-cadre sur l’eau et expose la France à de nouvelles critiques de l’Union européenne en matière d’environnement, voire à des pénalités.

De plus, ce prélèvement est un impôt déguisé qui touche les particuliers les plus modestes. En effet, les redevances sont versées, en partie, par les secteurs économiques industriels et agricoles, mais elles le sont, avant tout et à plus de 80 %, par les usagers domestiques. Ce prélèvement devient donc un impôt caché, qui sera payé par l’ensemble de la population, en particulier par les plus défavorisés.

Sur le plan écologique, les agences jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la politique de l’eau. Elles organisent la planification et le financement des politiques de l’eau au niveau d’un ou de plusieurs bassins hydrographiques. Elles assurent également le secrétariat des comités de bassin. En lien avec les conseils généraux, elles exercent une mission de solidarité envers les communes rurales, afin de favoriser l’équipement des services d’eau et d’assainissement. Enfin, elles assurent le financement de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’ONEMA, pour un montant de 145 millions d’euros par an, auquel s’ajoutent les recettes correspondant à la majoration de la redevance pour pollutions diffuses qui est destinée au plan « Écophyto 2018 » de réduction des usages de pesticides.

La réduction pérenne du fonds de roulement aura inévitablement une incidence sur ces missions. Elle constitue donc une remise en cause de la politique écologique renforcée par le Grenelle de l’environnement.

Enfin, ce nouveau prélèvement dérogerait à la séparation entre les comptes des administrations publiques locales.

Pour l’ensemble de ces raisons, l’article 16 doit être supprimé.