Intervention de Yvon Collin

L’article 16 opère un prélèvement annuel au profit du budget de l’État de 175 millions d’euros sur le fonds de roulement des agences de l’eau, au titre de l’année 2015 et des deux années suivantes.

Nous ne sommes plus dans le cadre d’un prélèvement exceptionnel, puisque, d’une part, il serait répété sur trois années, et, d’autre part, il fait suite à une précédente ponction de 210 millions d’euros en 2014. Notre amendement vise donc, comme les précédents, à supprimer l’article 16.

Il ne s’agit cependant pas d’exonérer les agences de l’eau de tout effort, alors que nous en demandons parfois beaucoup aux administrations et aux autres opérateurs.

Nous proposons donc que le montant du prélèvement envisagé soit compensé par la prise en charge, par les agences de l’eau, d’une partie des missions du programme 113, « Paysages, eau et biodiversité » du présent projet de loi de finances. Ainsi, les agences de l’eau participeraient à l’effort de redressement des finances publiques, tout en respectant le principe « l’eau paie l’eau ».