Intervention de Serge Dassault

Le présent amendement vise à supprimer l’article 16, qui instaure un prélèvement récurrent de 175 millions d’euros sur le fonds de roulement des agences de l’eau au profit du budget général de l’État.

En 2014, l’État avait déjà prélevé 210 millions d’euros sur les recettes perçues par les agences de l’eau. En réalité, ce prélèvement vise à faire financer le déficit de l’État par une partie des redevances versées par les usagers sur leur consommation. Ce n’est pas un impôt, et ce n’est pas admissible !

En détournant ainsi une partie des recettes des agences de l’eau, l’État remet en cause le principe fort de la politique de l’eau conduite depuis cinquante ans, selon lequel « l’eau paie l’eau », c’est-à-dire que les dépenses des collectivités locales qui financent la production et la distribution d’eau potable doivent être équilibrées par les recettes perçues sur les usagers. Il est donc inadmissible que l’État en prélève une partie.

Ce prélèvement fait peser à moyen terme de lourdes menaces sur les acteurs du service de l’eau. Au travers de ces subventions, les agences de l’eau agissent en véritables partenaires financiers et confèrent fondement et légitimité aux projets de travaux qui leur sont présentés.

Nous sommes en droit de redouter les conséquences de ce nouveau prélèvement pour la facture d’eau des consommateurs et pour les investissements en matière d’assainissement et d’entretien du réseau.

C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous propose de supprimer cet article et de maintenir en l’état l’ensemble des recettes des agences de l’eau, pour l’eau.