Intervention de Christian Eckert

Réunion du 25 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 16

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Il n’y a pas de variation des taxes recouvrées par les agences de l’eau. Elles sont fixées dans le cadre de la loi, c’est-à-dire que le Parlement arrête des plafonds. Ensuite, les agences de l’eau fixent le montant de leurs produits. Elles l’ont fait, d'ailleurs. Elles ont actuellement des programmes pluriannuels en cours, qui doivent faire l’objet d’une révision à mi-parcours – nous y sommes quasiment. Elles sont en train d’y travailler.

Nous pourrons envisager d’agir autrement ultérieurement, lorsque nous serons parvenus à combler les énormes trous financiers que vous nous avez laissés.

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