Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 25 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 16, amendement 307
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d'une discussion commune.
L’amendement n° I-307, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer le nombre :
par le nombre :
La parole est à M. Michel Bouvard.
