Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 25 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 16, amendements 307 404
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La commission des finances a émis un avis défavorable sur l’amendement n° I-307, alors qu’elle avait l’intention de s’en remettre à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° I-404, qui a été retiré !
Ces avis divergents s’expliquent par la différence entre les deux montants proposés, mais aussi par un élément sur lequel la commission s’est interrogée : l’affectation, prévue à l’amendement n° I-307, de la somme de 80 millions d’euros à l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’ONEMA.
En effet, bien qu’elle soit favorable à la diminution du prélèvement sur fonds de roulement des agences de l’eau, la commission ne souhaite pas qu’une telle somme bénéficie à l’ONEMA, car elle considère que celui-ci dispose d’ores et déjà des ressources nécessaires à son fonctionnement.
