Intervention de Christian Eckert

Monsieur Doligé, vous m’avez interrogé à l’instant sur les perspectives du prélèvement pour les prochaines années.

Il ne vous aura pas échappé que le présent article prévoit un prélèvement annuel pour 2015, 2016 et 2017. Je le rappelle afin que les sénateurs puissent voter en toute connaissance de cause sur cet article.

Sur le principe, les analyses de M. Bouvard et de Mme Primas sont pertinentes. En effet, il ne me paraîtrait pas choquant, plutôt que de supprimer des prélèvements, puis de les faire compenser par l’État, de transférer un certain nombre d’actions financées par l’État aux agences. Ce ne sont pas les seuls « allers retours » de ce genre, mais, si l’on peut éliminer quelques-uns d’entre eux, faisons-le ! Intellectuellement, cette démarche me convient.

Je vais vous faire un aveu de faiblesse : il s’agit de sujets délicats... Vous avez ainsi évoqué l’ONEMA, auquel sont très attachés un certain nombre d’acteurs des milieux aquatiques. Cet organisme indépendant, dont je ne me souviens plus qui l’a créé – n’y voyez aucune intention polémique –, est financé pour une partie par l’État, pour une autre par les agences et pour la troisième partie par le secteur. Bien que cette situation ne me paraisse pas très saine, force est de constater que l’acceptabilité de ce transfert de missions est pour le moins compliquée, et il faudra une forte volonté politique – si vous pouvez nous y aider, tant mieux ! – pour envisager de tels transferts aux agences de l’eau.

Je ne suis donc pas opposé, j’y insiste, au principe défendu par l’auteur de l’amendement n° I-307, lequel tend à prévoir uniquement une diminution du prélèvement, ce qui supposera de faire la balance, au moment de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances, pour le transfert des crédits.

Toutefois, je considère que cette proposition mérite d’être travaillée davantage, notamment en termes d’acceptabilité pour ce qui concerne l’ONEMA.

D’autres orateurs ont fait état d’autres missions, telle que la prévention des inondations, laquelle a d’ores déjà été évoquée au sein des comités de bassin. Certaines de ces missions peuvent effectivement être transférées aux agences de l’eau, mais la réflexion sur ce sujet ne semble pas suffisamment « mûre », pour employer une expression politiquement correcte, et pas facile à accepter pour un certain nombre d’acteurs.

Nous devons donc continuer ce travail. Les présidents des comités de bassin – il se trouve que je connais bien celui du Comité de bassin Rhin-Meuse, Claude Gaillard – nous ont confirmé qu’ils étaient prêts à avancer sur cette question. En revanche, d’autres agences et organismes font de la résistance ; disant cela, je ne veux froisser personne...

À ce stade, je suis donc défavorable à cet amendement.