Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 25 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 16, amendement 310
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° I-310, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après les mots :
du même code
insérer les mots :
, sans préjudice de la solidarité entre territoires urbains et ruraux
La parole est à M. Michel Bouvard.
