Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 25 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 16

Photo de Michel BouvardMichel Bouvard :

Cet amendement a déjà été défendu. Il s’agit de mettre en place une répartition équilibrée du prélèvement en fonction des spécificités des différentes agences et des missions que celles-ci ont à accomplir.

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