Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 25 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 16
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La commission partage l’intention de l’auteur de l’amendement, mais elle s’interroge sur la portée normative de cette pétition de principe.
Elle s’en remet donc à la sagesse du Sénat.
