Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 25 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 16

Photo de Michel BouvardMichel Bouvard :

J’ai bien compris que M. le secrétaire d’État n’était pas hostile à l’esprit de cet amendement, mais qu’il lui reprochait simplement un défaut rédactionnel. Je le retire donc, monsieur le président.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion