Intervention de David Assouline

Mes chers collègues, je vous le dis d’emblée, nous sommes convenus au sein de la commission de la culture que cet amendement serait « biodégradable », c’est-à-dire qu’il s’agirait d’un amendement d’appel, ayant vocation à être retiré si des arguments convaincants le justifiaient et si son contenu était pris en compte en vue de proposer des solutions à l’avenir.

Il s’agit d’attirer l’attention du Sénat sur une injustice qu’il conviendrait de rectifier dans un contexte plus serein, en cherchant des compensations. Toutefois, je n’avais pas d’autre moyen de poser ce débat que de déposer cet amendement.

Le crédit d’impôt pour dépenses de production d’œuvres audiovisuelles ou cinématographiques, dit « crédit audiovisuel et cinéma », se subdivise en un crédit d’impôt national, dont le plafond est de 4 millions d’euros, et un crédit d’impôt international, dont le plafond est de 20 millions d’euros.

Le plafond, plus avantageux, du crédit d’impôt international se justifie par la volonté de renforcer l’attractivité de la France en tant que lieu de tournage pour les films étrangers. Je ne propose pas de revenir sur ce dispositif, qui fonctionne bien.

Or, du fait de l’évolution de la compétition internationale, ce dispositif désavantage la filière cinématographique française, alors même que les tournages de films étrangers auxquels il bénéficie ont lieu sur notre territoire. De ce fait, de grosses productions françaises sont tournées à l’étranger, ce qui a des conséquences en termes d’emploi, notamment.

Nous devons réfléchir à ce problème. C’est la raison pour laquelle je propose, au travers de cet amendement, de porter le plafond du crédit d’impôt pour le cinéma national de 4 millions d’euros à 20 millions d’euros, soit à hauteur du plafond du crédit d’impôt international.

On me rétorquera que je n’ai pas suffisamment réfléchi aux conséquences d’une telle mesure, notamment en termes de manque à gagner fiscal. Soit.

Je tiens cependant rappeler avec force que le crédit d’impôt cinéma, qui existe depuis 2004, a permis de relocaliser en France des tournages de longs métrages et a eu un impact favorable sur l’emploi. Les effectifs totaux d’emplois, permanents et intermittents, déclarés dans la production de films pour le cinéma sont ainsi passés de 49 000 à 68 000, soit une augmentation de 38 %. Ce dispositif est efficace !

J’ajoute, à l’attention de ceux qui considéreraient qu’un crédit d’impôt est un manque à gagner pour les recettes de l’État, que c’est exactement l’inverse qui s’est produit en l’occurrence : en 2013, pour un crédit d’impôt de 42 millions d’euros, les films concernés ont totalisé 491 millions d’euros de dépenses en France, dépenses qui ont elles-mêmes produit 129 millions d’euros de recettes pour l’État.