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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 25 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 16
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Je suis d’accord avec David Assouline sur un point et je confirme les chiffres qu’il a avancés : le crédit d’impôt international a fait la preuve de son efficacité. J’ai d’ailleurs défendu un amendement en ce sens en 2009, car ce dispositif permettait d’attirer en France des productions étrangères, dont le tournage aurait eu lieu sinon dans d’autres pays.
Avec cet amendement, il s’agit de porter le plafond du crédit d’impôt national de 4 millions d’euros à 20 millions d’euros. Je rappelle que, en 2013, ce plafond a déjà été relevé, puisqu’il était initialement de 1 million d’euros. Faut-il l’augmenter de nouveau ?
Certes, le tournage des productions cinématographiques françaises à l’étranger constitue un vrai sujet de réflexion, mais cette hausse ne créera-t-elle pas un effet d’aubaine pour des productions dont le tournage était de toute façon prévu en France ? C’est une vraie question. D’ailleurs, David Assouline a reconnu qu’il s’agissait d’un amendement d’appel.
Il y a là une véritable différence de nature avec le crédit d’impôt international, qui donne à la France une attractivité et qui a permis à notre pays de combler son déficit de compétitivité.
En tout cas, multiplier par cinq le plafond du crédit d’impôt national aurait une incidence budgétaire qui a conduit la commission à demander à l’auteur de cet amendement de bien vouloir le retirer.
