Intervention de Christian Eckert

Devant le plaidoyer de David Assouline, je reste songeur : si ce crédit d’impôt rapporte autant, il faut effectivement le multiplier par cinq !

Sous prétexte qu’un crédit d’impôt qui a coûté X millions d’euros a rapporté Y millions d’euros, faudrait-il nécessairement poursuivre dans cette voie ? N’est-il pas un peu facile de raisonner ainsi ? Ainsi, que se serait-il passé si ce dispositif n’avait pas été mis en place ? L’État aurait-il engrangé moins de recettes ? De telles questions sont valables pour tous les crédits d’impôt. Si, pour encourager une activité, il suffisait d’une mesure fiscale, qui produirait forcément plus de recettes que de dépenses, il n’y aurait qu’à prévoir des crédits d’impôt partout !

M. le rapporteur général a eu parfaitement raison de rappeler que le crédit d’impôt national avait été multiplié par quatre et que le crédit d’impôt international avait également été augmenté. Je me souviens que cela avait suscité à l’Assemblée nationale des débats longs et passionnés, qui avaient notamment conduit à plafonner, quelquefois confortablement, un certain nombre de dépenses, par exemple celles qui sont relatives à l’hébergement. En effet, il n’était pas question de permettre des dépenses souvent somptuaires.

Le plafond de 4 millions d’euros pour le crédit d’impôt national me semble raisonnable. Tout le monde a entendu l’appel de David Assouline, mais le Gouvernement a arbitré et s’est déclaré défavorable à cet amendement.