Intervention de Albéric de Montgolfier

Il s’agit de prendre en compte les contributions exceptionnelles d’un certain nombre d’organismes sur la norme des dépenses de l’État que le Gouvernement a prévues à la page 144 du tome I de l’annexe Voies et moyens et dont il a déjà été question hier et ce matin : 500 millions d’euros pour les chambres de commerce et d’industrie, 175 millions d’euros pour les agences de l’eau, 45 millions d’euros pour les chambres d’agriculture, 60 millions d’euros pour le Centre national du cinéma et de l’image animée, le CNC.

Or les documents budgétaires ne mentionnent ni prélèvement sur le fonds de roulement du CNC ni plafonnement de ses taxes affectées. Nous nous demandons donc où seront trouvés les 60 millions d’euros figurant dans le tome I de l’annexe Voies et moyens. Peut-être allez-vous nous éclairer sur ce point, monsieur le secrétaire d’État ?

Cet amendement vise donc à mettre en cohérence le projet de loi de finances pour 2015 avec les documents budgétaires en faisant contribuer le CNC, à hauteur de 60 millions d’euros, à l’effort général d’assainissement des comptes publics.

La commission avait émis un avis favorable sur l’amendement que je présente. Néanmoins nos collègues Jean-Pierre Leleux et David Assouline ayant attiré mon attention sur ce sujet hier soir, j’ai bien étudié les comptes du CNC, en particulier son fonds de roulement. Celui-ci est élevé, ce qui s’explique très certainement par la nature de ses différentes missions, mais, pour être tout à fait clair et transparent, il faut reconnaître qu’il diminue progressivement, puisqu’il est passé de 750 millions d’euros en 2013 à 559 millions d’euros en 2014 et qu’il s’établira à 506 millions d’euros en 2015.

Il n’en demeure pas moins, je le répète, que le tome I de l’annexe Voies et moyens mentionne bien une contribution du CNC de 60 millions d’euros, mais que nous ne trouvons trace dans les documents budgétaires ni d’une baisse du fonds de roulement ni d’un plafonnement des taxes affectées au CNC. Il nous faut mettre ces deux éléments en cohérence !

Par ailleurs, la commission a souhaité prélever 1, 5 million d’euros supplémentaires sur le fonds de roulement du CNC afin d’abonder la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, plus connue sous le nom de HADOPI. En effet, son budget ayant pratiquement diminué de moitié en trois ou quatre ans, la Haute Autorité n’est plus à même, aujourd'hui, d’assurer ses missions, selon François Baroin, rapporteur spécial.

Au total, le prélèvement s’élèverait donc à 61, 5 millions d’euros, soit 60 millions d’euros au titre de l’effort général d’assainissement des comptes publics et 1, 5 million d’euros au profit de la HADOPI.