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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 25 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 16
Une baisse prévisionnelle des recettes fiscales affectées au CNC de 60 millions d’euros est déjà inscrite dans le présent projet de loi de finances, soit un montant similaire à l’effort que vous proposez, monsieur le rapporteur général.
Par ailleurs, la dotation budgétaire de la HADOPI a été maintenue dans le présent projet de loi de finances au même niveau qu’en 2014, soit 6 millions d’euros. Ces crédits doivent permettre à la HADOPI de fonctionner normalement durant l’année 2015. Votre amendement nous semble donc inopportun.
Monsieur le rapporteur général, vous avez rappelé le fonctionnement quelque peu particulier du CNC. Or les sommes collectées par le Centre constituent des provisions et servent à financer d’autres œuvres cinématographiques. Ce dispositif plutôt vertueux donne satisfaction.
Oui, il y aura bien une diminution mécanique des recettes fiscales à hauteur de 60 millions d’euros, mais il n’est pas prévu d’autres dispositions.
Le Gouvernement est donc défavorable à l'amendement n° I-36.
