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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 25 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 16
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :J’ai bien entendu les arguments qui ont été avancés par les uns et des autres.
Tout d’abord, je tiens à rassurer certains de nos collègues sur les efforts réalisés par le CNC pour réduire son fonds de roulement. Ce dernier était en effet extrêmement élevé en 2012, atteignant plus de 872 millions d’euros, mais il s’est réduit progressivement : il était de 751 millions d’euros en 2013, il est de 559 millions d’euros en 2014 et il sera de 506 millions d’euros en 2015. On ne peut donc pas nier les efforts du CNC.
Par ailleurs, le chiffre de 60 millions d’euros n’a pas été inventé par la commission. Comme cela a été précisé, le tome I de l’annexe Voies et moyens au présent projet de loi mentionne une contribution exceptionnelle du CNC de ce montant.
Je veux bien reconnaître l’erreur matérielle, puisque, comme M. le secrétaire d’État l’a indiqué, cette contribution ne peut consister ni en un prélèvement sur fonds de roulement, ni en un plafonnement des taxes affectées. Dont acte.
Par conséquent, eu égard aux explications qui ont été apportées, la commission retire cet amendement, monsieur le président.
