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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 25 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 17, amendement 100
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° I–100 rectifié bis, présenté par MM. Kern, Jarlier, Médevielle et Cadic, Mme Loisier, M. V. Dubois, Mme Goy-Chavent, MM. Longeot et Bockel et Mmes Billon et Morin-Desailly, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je suis saisi de seize amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° I–154, présenté par MM. Adnot, J.L. Dupont et Türk, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1
Remplacer le montant :
par le montant :
II. – Alinéa 12 à 20
Remplacer ces alinéas par un paragraphe ainsi rédigé :
III. – Il est opéré, en 2015, au profit du fonds de financement des chambres de commerce et d’industrie de région mentionné au 2 du III de l’article 1600 du code général des impôts, un prélèvement de 300 millions d’euros sur les chambres de commerce et d’industrie.
La parole est à M. Philippe Adnot.
