Cet amendement vise à réduire le prélèvement sur les fonds de roulement des CCI, en le faisant passer de 500 millions d’euros à 300 millions d'euros.
Mais je suis en total accord avec la position exposée à l’instant par M. le rapporteur général. Il est clair que, pour nous, le plus important, c’est la possibilité de déduire du prélèvement les investissements prévus de longue date, mais qui ont pu ne pas être réalisés pour des raisons diverses. Je pense à des fouilles archéologiques ou à des retards dans les dossiers.
Je prendrai l’exemple de notre chambre de commerce et d'industrie. Nous avons investi ensemble 30 millions d’euros dans une nouvelle école supérieure de commerce. La part de la chambre de commerce et d'industrie représente 5 millions d’euros, somme supérieure à son fonds de roulement. Il est donc essentiel qu’on ne la prive pas de sa capacité à respecter ses engagements.