Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 25 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 17, amendement 13
Jean-Pierre Caffet, président :Les quatre amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° I–13 est présenté par Mme Des Esgaulx et MM. César et Pintat.
L'amendement n° I–64 rectifié ter est présenté par Mme Lamure, MM. G. Bailly, Calvet et Chatillon, Mme Estrosi Sassone, MM. Gremillet, Houel, D. Laurent, P. Leroy, Magras, Pierre et Poniatowski, Mme Primas, MM. Sido, Falco, Dusserre et Saugey, Mme Cayeux et M. Pellevat.
L'amendement n° I–325 est présenté par M. Pointereau.
L'amendement n° I–407 rectifié est présenté par M. Gremillet.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 1
Remplacer le montant :
par le montant :
II. – Alinéas 12 à 18
Remplacer ces alinéas par un paragraphe ainsi rédigé :
III. – Il est opéré, en 2015, au profit du fonds de financement des chambres de commerce et d’industrie de région mentionné au 2 du III de l’article 1600 du code général des impôts, un prélèvement de 300 millions d’euros sur les chambres de commerce et d’industrie.
La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, pour présenter l’amendement n° I–13.
