Intervention de Jean-Pierre Caffet

L'amendement n° I–400, présenté par MM. Canevet, Delahaye, Capo-Canellas, Jarlier et Kern et Mmes Doineau et Gatel, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 1

Remplacer le montant :

par le montant :

II. – Alinéas 12 à 17

Remplacer ces alinéas par un paragraphe ainsi rédigé :

III. – Il est opéré, en 2015, au profit du fonds de financement des chambres de commerce et d’industrie de région mentionné au 2 du III de l’article 1600 du code général des impôts, un prélèvement de 300 millions d’euros sur les chambres de commerce et d’industrie.

La parole est à M. Michel Canevet.