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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 25 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 17, amendement 61
Jean-Pierre Caffet, président :Les quatre amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° I–61 rectifié quater est présenté par MM. F. Marc, Daunis et Germain, Mmes M. André, Espagnac et Jourda, MM. Berson et Boulard, Mme Claireaux, MM. Yung, Jeansannetas, Vaugrenard, Daudigny et Lalande, Mme Bonnefoy, MM. Duran, Raynal, D. Bailly, Eblé, Patriat et Carcenac, Mme Perol-Dumont, MM. Cazeau et Camani, Mme Guillemot, M. Labazée, Mme Monier, MM. Raoul, Vincent et Carvounas, Mme S. Robert et les membres du groupe socialiste et apparentés.
L'amendement n° I–89 rectifié bis est présenté par M. Leleux.
L'amendement n° I–114 rectifié bis est présenté par MM. Bas, Bizet et Dallier.
L'amendement n° I–403 rectifié est présenté par M. Canevet.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 14, deuxième phrase
Remplacer (deux fois) l’année :
par l’année :
II. – Alinéas 16 et 17
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
La répartition de ce prélèvement est précisée par décret.
La parole est à M. François Marc, pour présenter l’amendement n° I–61 rectifié quater.
