Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 25 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 17, amendement 89
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° I–89 rectifié bis n’est pas soutenu.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour présenter l’amendement n° I–114 rectifié bis.
