Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 25 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 17

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Cet amendement est identique aux précédents : il s’agit de prendre en compte l’exercice 2013 pour la répartition du prélèvement.

Je considère qu’il a été défendu.

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