Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 25 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 17, amendement 52
Jean-Pierre Caffet, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° I–52 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° I–250 est présenté par MM. Collin, Requier et Bertrand, Mme Laborde, M. Collombat, Mme Malherbe et MM. Barbier et Fortassin.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 14
Compléter cet alinéa par les mots :
, ainsi que les besoins de financement sur fonds propres votés et expressément ou tacitement approuvés par la tutelle jusqu'au titre de l’exercice 2014, correspondant à des investissements
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° I–52.
