Intervention de Serge Dassault

Réunion du 25 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 17

Photo de Serge DassaultSerge Dassault :

Je trouve inadmissible que l’État continue à ponctionner les CCI, comme il ponctionne les agences de l’eau, en vue de se procurer quelques recettes. Ces agences sont indispensables pour le développement collectif et pour le développement économique.

Ces ponctions sont une mauvaise habitude de la part de l’État, qui veut récupérer une partie des versements des entreprises pour le fonctionnement de certaines activités, comme il le fait avec les agences de l’eau. Elles risquent de freiner les investissements ainsi que les actions des CCI qui contribuent au développement économique de notre territoire.

Il ne me paraît pas admissible que l’État alimente son budget par des prélèvements provenant des chambres de commerce ou des agences de l’eau. Ce ne sont pas des impôts.

Je comprends que l’État cherche par tous les moyens à se procurer des recettes, mais il ferait mieux de supprimer des dépenses inutiles, comme celle qu’il consacre à l’AME, l’aide médicale de l’État, qui lui coûte 1 milliard d’euros.

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