Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 25 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 17

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Mes chers collègues, nous sommes tous d’accord sur l’esprit de ces dispositions, que j’ai longuement rappelé, mais dans la mesure où des amendements rectifiés sont arrivés, j’ai l’impression que nous ne parlons pas tous des mêmes versions.

Aussi, afin d’éviter toute confusion, je demande, si Mme Michèle André, présidente de la commission des finances, en est d’accord, une suspension de séance d’une dizaine de minutes, qui permettra à la commission des finances d’aboutir à la position la plus unanime possible. Il serait en effet regrettable de ne pas parvenir à un texte qui soit directement opérationnel.

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