Intervention de Jean-Pierre Caffet

Je suis saisi de trois amendements identiques.

L'amendement n° I–133 rectifié est présenté par M. César, Mmes Lamure et Primas, MM. Raison, Perrin, Nachbar, Grand, G. Bailly et Calvet, Mme Estrosi Sassone, MM. Gremillet, P. Leroy, Magras, Poniatowski, Sido, Bas et D. Laurent, Mme Imbert, M. Morisset, Mme Troendlé, M. Malhuret, Mme Hummel, MM. Pierre, Fouché, Revet, Husson, Savary, Bizet et Bonhomme, Mme Bouchart, M. Bouchet, Mme Cayeux, MM. Chasseing, Cornu, Darnaud et del Picchia, Mmes Deroche et Deromedi, M. Doligé, Mme Duchêne, MM. B. Fournier et Genest, Mme Gruny, MM. Houel, Joyandet, Lefèvre, Legendre et Leleux, Mme Lopez, MM. Mouiller, Pellevat, Pointereau, D. Robert, Vaspart, Commeinhes, Cardoux, Chaize et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.

L'amendement n° I–162 rectifié est présenté par MM. Adnot, J.L. Dupont et Türk.

L'amendement n° I–270 rectifié est présenté par MM. Collin, Requier, Mézard, Barbier, Bertrand et Collombat, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Castelli, Esnol et Fortassin.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 9, première phrase

Après les mots :

la limite de 5 %,

insérer les mots :

après avis de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture,

La parole est à M. Gérard César, pour présenter l’amendement n° I–133 rectifié.