Intervention de Christian Eckert

N’ayant pu prendre part aux débats d’hier soir, je prends acte aujourd’hui du vote de la Haute Assemblée dont il vient d’être question.

Mesdames, messieurs les sénateurs, le solde est bien sûr important, et vous y veillez, mais la dépense publique l’est tout autant. D’une manière ou d’une autre, le plafonnement des recettes incite à limiter les dépenses. Nous sommes comptables à la fois du solde des budgets publics et du niveau de la dépense publique.

Vous répétez que la mesure votée hier n’aura pas d’incidence sur le solde. Elle a néanmoins un effet sur le niveau général de la dépense publique.

Ces précisions étant apportées, j’en viens, plus précisément, à ces amendements identiques.

Sur le principe, le Gouvernement ne s’oppose nullement à ce qu’un tel avis soit rendu. Mais encore faudrait-il préciser s’il s’agit ou non d’un avis conforme. En outre, ne sont indiqués ni la procédure selon laquelle cet avis serait rendu ni le délai dans lequel il devrait être remis. Ce flou pourrait susciter des situations délicates.

Si ces précisions étaient apportées, et à condition que les modalités lui agréent, le Gouvernement serait favorable à ces amendements. Toutefois, en l’état actuel, leur rédaction est trop imprécise pour qu’il puisse émettre un avis favorable. Dans l’immédiat, je demande donc leur retrait, afin que puisse être adoptée une version consolidée de cette disposition lors d’une lecture ultérieure.