Certes. Mais, je le répète, chaque prélèvement finance des services. C’est notre travail à tous de veiller à ce que tel soit le cas, qu’il s’agisse de services anciens, rénovés, modernisés ou nouveaux.
Cela étant, le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° I-38, qui est d’ordre rédactionnel.
Quant à l’amendement n° I-37, il tend à tirer les conséquences des dispositions votées au titre de l’article 15. Le Gouvernement s’en remet, pour ce qui le concerne, à la sagesse de votre assemblée.