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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 25 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 18, amendement 37
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de sept amendements identiques.
L'amendement n° I-37 est présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° I-96 rectifié bis est présenté par MM. Kern, Jarlier, Médevielle, Cadic et V. Dubois, Mme Goy-Chavent, MM. Longeot et Bockel et Mme Morin-Desailly.
L'amendement n° I-158 est présenté par MM. Adnot, J.L. Dupont et Türk.
L'amendement n° I-244 est présenté par MM. Collin, Requier et Mézard, Mme Malherbe, M. Bertrand, Mme Laborde et MM. Collombat, Barbier, Castelli, Esnol et Fortassin.
L'amendement n° I-275 est présenté par MM. Commeinhes, Cardoux et Chaize.
L'amendement n° I-296 est présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, MM. César, Grand, Morisset, D. Robert et Karoutchi, Mme Troendlé, M. Malhuret, Mme Hummel et MM. Pierre, P. Leroy, Fouché, Revet, Mayet et G. Bailly.
L'amendement n° I-319 est présenté par MM. César et Lasserre, au nom de la commission des affaires économiques.
Ces sept amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 12
Remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
II. – Alinéa 13, première phrase
Supprimer le mot :
Toutefois,
L’amendement n° I-37 a été défendu.
La parole est à M. Claude Kern, pour présenter l'amendement n° I-96 rectifié bis.
