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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 25 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 18, amendement 312
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° I–312, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé :
Alinéa 15, première phrase
Remplacer les mots :
avant le 1er juillet 2014
par les mots :
au titre de l'exercice 2014 et en tout état de cause à la date d'approbation de la décision modificative du budget 2014 telle que définie par l'article D. 511–75 du code rural et de la pêche maritime
La parole est à M. Michel Bouvard.
