Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 25 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 18, amendement 2
Jean-Pierre Caffet, président :Les sept amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° I–2 rectifié est présenté par MM. Raison, Perrin et Nachbar.
L'amendement n° I–159 est présenté par MM. Adnot, J.L. Dupont et Türk.
L'amendement n° I–265 est présenté par MM. Collin, Requier, Mézard, Bertrand et Collombat, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Barbier, Castelli, Fortassin et Esnol.
L'amendement n° I–276 est présenté par MM. Commeinhes, Cardoux et Chaize.
L'amendement n° I–291 rectifié est présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, MM. César, Grand et Morisset, Mme Troendlé, M. Malhuret, Mme Hummel et MM. Pierre, P. Leroy, Fouché, Revet et Husson.
L'amendement n° I–320 rectifié est présenté par MM. César et Lasserre et Mme Espagnac, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° I–375 rectifié est présenté par MM. Savary, G. Bailly, Bizet et Bonhomme, Mme Bouchart, M. Bouchet, Mme Cayeux, MM. Chasseing, Cornu et del Picchia, Mmes Deroche et Deromedi, M. Doligé, Mme Duchêne, M. B. Fournier, Mme Gruny, MM. Houel, Joyandet, Kennel, Laufoaulu, Lefèvre, Legendre et Leleux, Mme Lopez et MM. Magras, Mouiller, Pointereau, D. Robert et Vaspart.
Ces sept amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 15, première phrase
Remplacer les mots :
avant le 1er juillet 2014
par les mots :
au titre de l’exercice 2014
Les amendements n° I–2 rectifié et I–159 ne sont pas soutenus.
La parole est à Yvon Collin, pour présenter l’amendement n° I–265.
