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Intervention de Gérard César
Réunion du 25 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 18
Gérard César, au nom de la commission des affaires économiques :Cet amendement, déposé au nom de la commission des affaires économiques, bien qu’identique aux précédents, s’en distingue car il porte les signatures de Mme Frédérique Espagnac et de M. Jean-Jacques Lasserre en plus de la mienne. Nous sommes tous trois très favorables à ce que ce calcul soit établi au titre de l’exercice 2014 plutôt qu’au 1er juillet 2014.
