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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 25 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 18, amendement 309
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° I–309, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé :
Alinéa 15, première phrase
Remplacer la date :
1er juillet 2014
par la date :
1er octobre 2014
La parole est à M. Michel Bouvard.
