Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 25 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 18

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

Je m’interroge sur l’effet d’aubaine invoqué par le Gouvernement : la date du 15 septembre étant antérieure à l’examen du projet de loi de finances, je ne vois pas ce qui pourrait le provoquer.

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