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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 25 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 18, amendement 39
Jean-Pierre Caffet, président :En conséquence, l'amendement n° I–39 n'a plus d'objet.
Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° I–313, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé :
Alinéa 15, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, au désendettement et au financement du coût de plans de départs volontaires liés à des projets de restructuration validés par la tutelle
La parole est à M. Michel Bouvard.
