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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 25 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 18, amendement 3
Jean-Pierre Caffet, président :Les sept amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° I–3 rectifié est présenté par MM. Raison, Perrin et Nachbar.
L'amendement n° I–80 rectifié bis est présenté par Mme Lamure, M. César, Mme Primas, MM. Calvet et Chatillon, Mme Estrosi Sassone et MM. Gremillet, Houel, P. Leroy, Poniatowski, Sido et Bas.
L'amendement n° I–160 rectifié bis est présenté par MM. Adnot, J.L. Dupont et Türk.
L'amendement n° I–266 est présenté par MM. Collin, Requier, Mézard, Barbier, Bertrand et Collombat, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Castelli, Esnol et Fortassin.
L'amendement n° I–277 est présenté par MM. Commeinhes, Cardoux et Chaize.
L'amendement n° I–293 rectifié est présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, MM. Grand et Morisset, Mme Troendlé, M. Malhuret, Mme Hummel et MM. Pierre, P. Leroy, Fouché, Revet et Husson.
L'amendement n° I–376 rectifié est présenté par MM. Savary, G. Bailly, Bizet et Bonhomme, Mme Bouchart, M. Bouchet, Mme Cayeux, MM. Chasseing, Cornu et del Picchia, Mmes Deroche et Deromedi, M. Doligé, Mme Duchêne, M. B. Fournier, Mme Gruny, MM. Houel, Joyandet, Kennel, Lefèvre, Legendre et Leleux, Mme Lopez et MM. Magras, Mouiller, Pointereau, D. Robert, Sido et Vaspart.
Ces sept amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 15, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et au désendettement
L’amendement n° I–3 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour présenter l'amendement n° I–80 rectifié bis.
