Intervention de Yvon Collin

Réunion du 25 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 18

Photo de Yvon CollinYvon Collin :

Cet amendement a pour objet de préciser les contours du prélèvement exceptionnel sur le fonds de roulement des chambres d’agriculture.

Je ne reprendrai pas les arguments que j’ai présentés en défendant mon amendement précédent. J’indique simplement que le présent amendement vise à rendre déductible du fonds de roulement les choix effectués par certaines chambres d’agriculture d’apurer leur situation d’endettement.

Par cet ajout, nous estimons compléter utilement le compromis qui semble se dégager sur les dispositions qui, au sein de cette première partie du PLF, concernent les chambres d’agriculture.

Tel est l’objet de cet amendement.

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