Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 25 novembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 18

Photo de Michel BouvardMichel Bouvard :

Bien évidemment, se pose un problème.

Certes, il est de bonne pratique de se désendetter. Mais si c’est pour échapper au prélèvement exceptionnel, pour reprendre l’exemple de la CCI cité par M. le secrétaire d’État, ce n’est pas forcément convenable.

En revanche, se pose, monsieur le secrétaire d'État, un véritable problème s’agissant des plans de restructuration et de départs en retraite.

Pour le coup, il ne s’agit pas de décisions d’opportunisme liées à une annonce du Gouvernement ou prises à la suite de discussions qui auraient été connues des chambres consulaires pour échapper à un prélèvement sur le fonds de roulement.

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